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ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Surfing, agence de communication digitale, et ses clients professionnels ou particuliers pour la fourniture de prestations de création de contenu, stratégie digitale, gestion des réseaux sociaux et tout service connexe.
Toute demande de prestation, consultation ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES
Digital Surfing propose une gamme de services comprenant, sans s’y limiter :

• Expertise digitale sur-mesure

• Création de contenu percutant

• Gestion de réseaux sociaux
  
  Les détails spécifiques de chaque prestation seront définis dans un devis ou contrat séparé.
   

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION
Toute commande passée par le client implique l'acceptation des présentes CGV. La commande sera validée une fois le devis signé ou après la réception d'un bon de commande accompagné d’un paiement d’acompte. Digital Surfing se réserve le droit de refuser une commande si les conditions nécessaires à sa bonne réalisation ne sont pas réunies.
 

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et précisés dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

Sauf accord spécifique, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :

• 50 % d’acompte à la signature du contrat,

• 50 % restants à la livraison des contenus ou services convenus.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension éventuelle de la prestation en cours.
Le contenu livré demeure la propriété exclusive de Digital Surfing tant que le paiement intégral n’a pas été reçu.
 

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif. Digital Surfing s’efforcera de respecter les délais annoncés, sous réserve de réception en temps voulu des éléments nécessaires à la prestation.
Tout retard causé par le client (non-remise de contenus, modifications tardives, retards de validation) entraînera un décalage des délais de livraison.
 

ARTICLE 6 – USAGE DE L’IMAGE DES MANNEQUINS OU PARTICIPANTS

Dans le cadre de la création de contenu visuel ou vidéo, si un mannequin, un modèle ou un membre de l’équipe Digital Surfing apparaît dans un projet destiné au client, leur image est utilisée de manière non exclusive par défaut.

Si le client souhaite empêcher l’usage ultérieur de cette image pour des marques concurrentes, deux options s’offrent à lui :

1. Rachat d’exclusivité d’image : un paiement unique permet au client d’obtenir l’usage exclusif de l’image du participant, dans le cadre défini par le contrat. Ce rachat interdit toute réutilisation de cette image pour des marques du même secteur d’activité ou considérées comme concurrentes.

2. Réservation mensuelle du mannequin : le client peut choisir de réserver un mannequin spécifique afin que celui-ci n’apparaisse dans aucune autre campagne de marque concurrente pendant la durée du contrat. Cela implique le paiement d’un montant mensuel, précisé dans le contrat.

⚠️ Aucune clause d’exclusivité ne sera appliquée sans un accord écrit préalable et paiement intégral des frais correspondants.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (textes, images, vidéos, accès aux comptes de réseaux sociaux, etc.) dans les délais convenus. Tout retard dans la remise de ces éléments pourra entraîner un allongement des délais de livraison.
Le client est responsable de la conformité des éléments fournis, notamment en termes de droits d’auteur.
 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus réalisés par Digital Surfing (textes, images, vidéos, visuels, concepts, stratégies, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété exclusive de l’agence jusqu’au paiement complet de la prestation.

À compter du règlement intégral, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et strictement limité aux usages précisés dans le contrat ou le devis (par exemple : publication sur les réseaux sociaux, intégration sur un site internet, diffusion interne, etc.).

Toute utilisation en dehors de ce cadre (publicité, diffusion TV, impressions, revente, etc.) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et pourra entraîner une facturation complémentaire.

Si le client souhaite une cession complète et exclusive des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de reproduction, d’exploitation, d’adaptation, etc.), cette cession devra être formalisée par un avenant contractuel spécifique et donnera lieu à une facturation additionnelle.

Par défaut, Digital Surfing se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des créations à des fins de communication et de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf refus explicite du clientformulé par écrit avant le début de la diffusion.
 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Digital Surfing s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Cependant, l’agence ne pourra être tenue responsable des résultats non atteints, des pertes d’audience, ni de toute conséquence indirecte liée à l’utilisation des services, notamment en cas de mauvaise gestion ou mauvaise utilisation des réseaux par le client. Le client est seul responsable de la gestion de ses réseaux sociaux et de ses actions sur ces plateformes.
 

ARTICLE 10 – ANNULATION OU RÉSILIATION

En cas d’annulation de la commande avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Digital Surfing à titre de dédommagement.

Si l’annulation intervient après le démarrage du projet, le client est tenu de régler l’intégralité des prestations déjà réalisées, même si celles-ci ne sont pas livrées.

Dans tous les cas, si plus de 50 % des services prévus au contrat ont été réalisés par l’agence, aucun remboursement ne sera effectué, et le montant total prévu au contrat pourra être exigé.

Toute demande de résiliation anticipée doit être formulée par écrit et acceptée par les deux parties. Sans validation écrite mutuelle, la commande reste due dans les conditions prévues initialement.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées dans le cadre des projets sont confidentielles.
Digital Surfing s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.
 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Digital Surfing ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, conflits, pannes techniques, etc.).
 

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Digital Surfing.
 

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGV Digital Surfing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute version à jour sera publiée sur le site officiel de l’agence.