MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digital-surfing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire : DIGITAL SURFING – Entreprise individuelle
Karina Pashchyna
19 RUE du musée, 13001 Marseille, France
SIREN : 943 144 139
Responsable de la publication :
Karina Pashchyna – digitalsurfing.contact@gmail.com

Propriétaire : DIGITAL SURFING – Entreprise individuelle
Daiana Bahynska
19 RUE du musée, 13001 Marseille, France
SIREN : 943 159 574
Responsable de la publication :
Daiana Bahynska – digitalsurfing.contact@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.digital-surfing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par DIGITAL SURFING.
 

3. Description des services fournis.

Le site www.digital-surfing.com a pour objet de présenter les activités de l’agence DIGITAL SURFING : communication digitale, création de contenu, gestion des réseaux sociaux, stratégie de marque, etc.

DIGITAL SURFING s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions ou d'inexactitudes.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.
 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DIGITAL SURFING détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.). Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.
 

6. Limitations de responsabilité.

DIGITAL SURFING ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, en particulier liés à un matériel non conforme ou à l’apparition de bugs. Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés si nécessaire.
 

7. Gestion des données personnelles.

DIGITAL SURFING collecte des données personnelles uniquement pour les besoins de certains services proposés (formulaires, newsletter, devis). L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces données.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
DIGITAL SURFING – 19 RUE du musée, 13001 Marseille, France  – digitalsurfing.contact@gmail.com

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.digital-surfing.com peut contenir des liens vers d'autres sites. DIGITAL SURFING ne peut contrôler leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation. Le refus de ces cookies peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille.
 

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
   

11. Lexique.

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.

• Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne